CGV — FermeLa

⚠️ Trame à faire relire par un professionnel (avocat, CCI...) avant mise en ligne réelle. Complète les champs entre crochets.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site fermela.shop par Romain SANZ (nom commercial FERMELA), entrepreneur individuel, dont le siège est 261 Route de Domps, 87130 Sussac, SIRET 977 911 239 00019.

2. Produits sur-mesure

Toutes les pièces vendues sur ce site sont fabriquées à la commande, dans le tissu et selon les options choisies par le client au moment de l'achat. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est sécurisé par Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.

4. Délais de fabrication et livraison

1 à 2 semaines à compter de la validation de la commande. Livraison en France métropolitaine via Mondial Relay.

5. Réclamations et SAV

Pour toute question sur une commande, contacter info@fermela.shop.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec FermeLa, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom du médiateur — ex. CM2C, une fois l'adhésion finalisée], [adresse du médiateur], [site internet du médiateur]. Le client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de FermeLa par écrit.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.