0
Ferme-la et ose.
Légal

Conditions générales d'utilisation

⚠️ Trame à faire relire par un professionnel (avocat, CCI...) avant mise en ligne réelle.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site fermela.shop, édité par Romain SANZ (nom commercial FERMELA), entrepreneur individuel, dont le siège est 261 Route de Domps, 87130 Sussac, SIRET 977 911 239 00019. Elles sont distinctes des Conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. FermeLa met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable d'une interruption, panne ou maintenance.

3. Création d'un compte

La création d'un compte sur "Mon compte" permet de cumuler des points fidélité et de suivre ses commandes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à garder confidentiels ses identifiants de connexion. FermeLa ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d'un compte résultant de la négligence de son titulaire.

4. Programme de points fidélité

Le programme de points (points par euro dépensé, parrainage) est proposé à titre gracieux et peut être modifié ou interrompu à tout moment, sans préavis, sous réserve de ne pas remettre en cause les points déjà acquis à la date de la modification. Les points n'ont pas de valeur monétaire propre et ne sont ni cessibles ni remboursables.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, mise en page, code) est la propriété de FermeLa ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

6. Contenus personnalisés

Les informations transmises par l'utilisateur dans le cadre d'une commande sur-mesure (envies, inspirations, prénom de la pièce) sont utilisées exclusivement pour la fabrication de sa commande, et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale sans son accord explicite.

7. Responsabilité

FermeLa s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreur. FermeLa ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Cookies

Le site utilise des données techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, connexion à un compte), qui ne nécessitent pas de consentement préalable. Le site utilise également Google Analytics à des fins de mesure d'audience, uniquement après ton accord explicite via le bandeau affiché à ta première visite. Tu peux revenir sur ce choix à tout moment en effaçant les données de navigation de ton navigateur pour ce site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Ne rate aucune nouveauté

Une fois par mois, nos dernières créations et un peu d'atelier — jamais de spam.